La carte européenne d’assurance maladie : votre assurance santé en Europe
Last Updated on 30 mars 2024 by Delphine Bertaux
La carte européenne d’assurance maladie, qu’est-ce que c’est ? Vous prévoyez un voyage dans un pays européen ? Si vous avez besoin de soins médicaux, vos frais peuvent être remboursés par l’organisme de sécurité sociale du pays où vous serez, comme ce serait le cas en France avec votre carte vitale. Comment ça marche ?
Pour cela, il faut vous procurer avant votre départ une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La carte européenne d’assurance maladie : pour qui ?
La carte est délivrée aux ressortissants des pays de l’Union Européenne et de l’Islande, la Norvège et la Suisse. Elle est utilisable lors d’un séjour temporaire dans un état dans la liste ci-dessous, quelle que soit la nature du séjour (séjour linguistique, professionnel, vacances, etc.). Néanmoins, elle n’est pas valable en cas de voyage à l’étranger spécifiquement pour des soins médicaux.
Elle ne remplace pas la carte vitale et ne peut pas être utilisée en France par les ressortissants français.
Mon enfant mineur a-t-il besoin d’une carte européenne d’assurance maladie ?
La carte est gratuite, individuelle et nominative, y compris pour les mineurs. Chaque membre de la famille a donc besoin de sa propre carte, quel que soit son âge.
Dans quel pays peut-on utiliser la carte européenne d’assurance maladie ?
Liste de pays fournie par Ameli en novembre 2023 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour ce qui est du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), les modalités ont changé depuis l’application du Brexit.
– Les CEAM délivrées avant le 1er janvier 2021 restent valables au Royaume-Uni jusqu’à leur date d’expiration. Les CEAM délivrées après le 1er janvier 2021 ne seront pas acceptées au Royaume-Uni : un certificat provisoire de remplacement de la CEAM devra alors être établi.
– En cas de refus de la CEAM ou du certificat de remplacement au RU, le remboursement se fera sur présentation du Cerfa S3125c et des factures acquittées (source MGEN).
Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
Les démarches sont assez simples. Au plus tard 3 semaines avant votre séjour à l’étranger, demandez votre CEAM à votre caisse d’assurance maladie (soit sur votre compte Ameli, soit dans les locaux de votre caisse d’assurance maladie, soit à la MGEN ou la MSA). Vous n’avez pas de documents à fournir, juste la demande à remplir. Vous recevrez votre carte par courrier postal. Il existe aussi une version numérique que vous recevrez sur l’application mobile Ameli.
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d’assurance maladie ?
La carte est valable pendant la durée de vos droits à l’assurance maladie, pendant 2 ans maximum.
Comment obtenir le renouvellement de la carte européenne d’assurance maladie ?
Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de votre carte.
Toutefois, si vous avez perdu ou si on vous a volé votre carte, vous pouvez faire une déclaration de perte à votre caisse de sécurité sociale et faire une demande de renouvellement ensuite.
Comment utiliser la carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM vous permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
- Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler la partie des frais restant à votre charge.
- Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais, et vous faire rembourser par l’organisme de sécurité sociale local, sur votre lieu de séjour.
- Si vous n’aviez pas avec vous de CEAM, ou si vous avez avancé des frais médicaux et ne vous les êtes pas fait rembourser, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie en France, pour demander un éventuel remboursement. Pensez à toujours demander factures et justificatifs de vos soins.
- Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander l’éventuel remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France.
La CEAM couvre-t-elle les médicaments sur ordonnance ?
Tout comme les soins médicaux, la prise en charge des médicaments dépend des conditions de votre couverture santé en France et dans votre pays de séjour temporaire. Quand vous allez à la pharmacie avec votre ordonnance et votre CEAM, soit vous recevrez les médicaments gratuitement, soit vous aurez une somme à payer. Dans le deuxième cas, vous pourrez vous faire rembourser leur coût ou une partie de leur coût à votre retour en France.
La carte européenne d’assurance maladie est-elle obligatoire pour voyager en Europe ?
Non, la carte européenne d’assurance maladie n’est pas obligatoire pour voyager en Europe. Mais comme elle est gratuite, pourquoi s’en priver pour un voyage court ?
Quelles sont les différences entre la CEAM et une assurance voyage ?
La CEAM ne couvre pas les frais garantis par votre mutuelle, ni les services de sauvetage, ni de rapatriement. C’est pourquoi il faut souscrire à une assurance maladie distincte, en plus de la carte. Je le répète : la CEAM n’assure pas des soins gratuits, mais uniquement le remboursement des soins obtenus dans le système public de soins médicaux des pays partenaires.
Il appartient au lecteur de se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale avant son départ, et de vérifier que les informations de cet article sont toujours valides au moment de son départ, et correspondent ou non à sa situation personnelle.
Pour en savoir plus, consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
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Et vous, vous avez déjà eu recours à la carte de sécurité sociale européenne ? Racontez-moi en commentaire 🙂
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Article mis à jour en 2023